Le rôle et les missions du Commissaire aux comptes - CRCC

Qu'est-ce qu'un commissaire aux comptes ?

Le commissaire aux comptes est un auditeur légal, personne physique ou morale, inscrite dans les conditions prévues au Code de commerce. Exerçant au croisement du droit et de l’économie, il est un acteur clé de la sécurité et de la transparence des données financières et extra-financières.

C’est un professionnel indépendant qui a pour rôle principal de formuler une opinion sur la régularité et la sincérité des comptes annuels des entités qu’il audite. Il peut aussi proposer des missions de diagnostic et d’attestation portant sur les données financières, mais également sur des enjeux aussi divers que la RSE ou le numérique.

Son indépendance est garantie par un code de déontologie très strict et son activité est contrôlée par un régulateur, la Haute Autorité de l’Audit (H2A).

En fiabilisant l’information financière et comptable, il concourt à la sécurité des relations commerciales, financières et boursières, au service de l’intérêt général. Bâtisseur de confiance pour les entités auditées et l’ensemble de leurs parties prenantes (partenaires, banquiers et investisseurs, institutions, etc.), le commissaire aux comptes contribue à la croissance et au développement d’un tissu économique sain et robuste.

De plus en plus de contrôles
Présenter des comptes certifiés est une obligation pour certaines entités (cf. https://www.economie.gouv.fr/entreprises/entreprise-commissaire-compte-obligatoire). Être accompagné par un commissaire aux comptes offre la garantie que les procédures réglementaires, en matière de contrôle et de tenue des comptes, sont respectées. Son intervention améliore le niveau de vigilance et se révèle un excellent accélérateur de progrès en matière comptable.

Le commissaire aux comptes en 10 points clés :

Il exerce en profession libérale, en cabinet, en nom propre ou sous forme de société ;
Il est indépendant, extérieur à l’entreprise mais rémunéré par elle ;
Il est nommé par l’organe délibérant de l’entité pour une durée de 6 exercices (ou de 3 dans le cadre de la mission dite ALPE), soit en vertu d’une obligation légale, soit sur une base volontaire ;
Il prête serment devant la Cour d’Appel ;
Il est tenu au secret professionnel ;
Il a une déontologie stricte ;
Il est tenu à un contrôle d’activité obligatoire sur ses procédures et ses dossiers ;
Il suit une formation continue obligatoire ;
Il engage sa responsabilité civile, pénale et disciplinaire.

Il est rattaché au ministère de la Justice.

En savoir plus : https://www.lavenirenconfiance.fr

En savoir plus sur la mission ALPE : https://www.cncc.fr/cac-rebond/norme-alpe/

Quelles sont ses missions ?

Quelles sont ses missions ?

Le commissaire aux comptes a une fonction qui se décline en missions. Sa mission principale, la certification, le conduit à formuler une opinion sur la régularité et la sincérité des comptes annuels des entités qu’il audite. La certification peut découler d’une obligation légale pour l’entité (voir plus bas) ou intervenir à la demande du dirigeant, sur une base volontaire.

Le commissaire aux comptes peut aussi proposer des missions de diagnostic et d’attestation portant sur les données financières, mais également sur des enjeux aussi divers que la RSE ou le numérique. Le champ d’intervention de la profession s’est considérablement élargi ces dernières années pour s’étendre à la sphère sociale, publique et parapublique, à travers les associations, fondations, universités, hôpitaux, organisations syndicales et professionnelles, comités sociaux et économiques ainsi qu’aux collectivités territoriales. Cette tendance illustre tant l’intérêt d’une démarche d’audit en termes de rigueur financière et de contrôle interne que sa valeur aux yeux des partenaires et financeurs de ces entités.

Voir la plaquette vers les missions contractuelles :

Voir le site du H3C

Quel est l’apport de l’intervention du commissaire aux comptes pour l’entité ?

Fiabiliser et assurer la lisibilité de l’information financière et extra-financière publiée pour les parties prenantes (banquiers, notaires, fournisseurs, clients, salariés, financeurs publiques, etc.)
Améliorer la confiance dans la gestion financière et le contrôle interne des entités auditées.
Veiller à la continuité d’exploitation et prévenir les difficultés en analysant les risques, en contribuant à la détection des fragilités et en orientant le cas échéant vers les dispositifs appropriés, judiciaires ou non.
Accompagner les dirigeants dans leurs projets de croissance et de transformation.

Dans quel cas y a-t-il obligation de nommer un commissaire aux comptes ?

Qu’elle soit volontaire ou obligatoire, la démarche de recourir à l’expertise d’un commissaire aux comptes inscrit l’entité dans un cercle vertueux de fiabilisation de l’information financière et extra-financière.

Voir le périmètre d’intervention obligatoire du commissaire aux comptes : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/entreprise-commissaire-compte-obligatoire

Auprès des dirigeants d’entreprise ?

Que votre structure fasse partie des entités ayant l’obligation de nommer un commissaire aux comptes ou que votre démarche soit volontaire, le commissaire aux comptes permet cet accompagnement vers la transparence financière, notamment en termes de gouvernance et de contrôle interne. Il remplit cette fonction avec la nécessaire distance qui garantit son indépendance et son impartialité.

Un interlocuteur objectif et expérimenté

Le commissaire aux comptes agit comme le garant du respect des textes par vous et votre entreprise. En agissant en amont, il vous protège l’un et l’autre. L’intervention d’un commissaire aux comptes permet de disposer sur des sujets généraux ou ciblés (cybersécurité, RGPD…) de diagnostics qui vous seront utiles ainsi qu’aux partenaires qui vous accompagnent.

Un facilitateur

Tiers de confiance vis-à-vis des partenaires de votre entreprise, le commissaire aux comptes peut communiquer des assurances qui rétabliront la confiance avec vos financeurs (santé financière), vos fournisseurs (capacité à honorer ses paiements), vos clients (délais de paiement) et, d’une manière générale, l’ensemble des partenaires de l’entreprise.

Un gage de transparence

Spécialiste de la traçabilité des opérations et des procédures, le commissaire aux comptes peut vous apporter des assurances ou des recommandations de bonnes pratiques sur la qualité du contrôle interne de votre entreprise.

Un accompagnateur

Si des difficultés apparaissent, l’accompagnement du commissaire aux comptes s’avérera très utile pour vous éviter des démarches trop tardives et vous donner la possibilité d’accéder aux solutions les moins douloureuses.

Un tiers de confiance

Le commissaire aux comptes a également vocation à éclairer les actionnaires minoritaires dans différentes opérations de la vie de l’entreprise et préserver leur équité. Il peut également fiabiliser certaines informations financières ou extra-financières (RSE, raison d’être…).

Voir les 10 engagements pour un pacte de confiance avec les entreprises : https://cdn.cncc.fr/download/cncc-plaquette-vdef.pdf

Découvrez la nouvelle mission à destination des petites entreprises : https://cdn.cncc.fr/download/cncc-flyer-missionalpe-montage-vdef.pdf